• Conseil du lundi 21 Janvier 2019 : l’opération « façades » est renouvelée 

  • La convention d’assistance avec SOLIHA 84 pour l’urbanisme est renouvelée pour un an. L’opération « façades » est donc renouvelée pour deux ans, toutefois sans l’aide du Conseil départemental qui s’abstient depuis quelques années. Cette aide favorise l’embellissement du centre ville.

  • Le mandatement des dépenses du budget principal 2019 de la commune est engagé dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent.

  • Le tableau d’amortissement est modifié et fixé sur 30 ans, suite à la construction d’une caserne intercommunale pour les pompiers

  • Une subvention de 1 000 € est versée à SPA refuge de l’Espoir du Tricastin. Les animaux récupérés par un syndicat intercommunal sont accueillis par le refuge au bout d’une semaine si leurs propriétaires n’interviennent pas.

  • La mise a disposition des salles municipales, pour les associations locales, est modifiée.

  • Les arrhes versées pour la réservation d’une salle à l’Ile-Vieille sont remboursées.

  • Un agent d’animation à temps complet est recruté pour trois mois à compter du 25 février 2019, pour une surveillance interclasses.

  • Une motion soutient le financement d’un dispositif départemental pour l’alimentation en eau potable de 34 communes comptant moins de 5 000 habitants, via le Syndicat Rhône-Les-Ouvèze (RAO), ceci afin de préserver les aides du Conseil départemental.

  • La résolution finale du 101^ème congrès de l’AMF (Autorité des marchés financiers) est intégralement soutenue.

  • Suite au rapport d’une enquête, le tracé du chemin rural du Saussac est modifié.

  • Les loyers mensuels suivants sont révisés : appartements situés 116 chemin Jean-Moulin, à la résidence Fabre et au groupe scolaire Jean-Moulin ; local professionnel situé 108 rue Anatole-France ; et loyer annuel du presbytère situé rue Jean-Jaurès.

  • Une convention avec l’intercommunalité permet des travaux en régie, effectués par les services techniques, pour l’habillage des WC publics du théâtre de verdure et du skate parc. 
       

  Conseil du Lundi 18 Février 2019 : la traversée du village bientôt relookée

  • L’entreprise Eiffage est retenue pour l’aménagement de la traversée du village (RD 26) pour un coût de 1 181 655,40 €. L’avenant n° 1 concerne ces travaux. Sur le boulevard Séraphin Perrot, vont disparaître 12 places de stationnement, qui seront compensées par 16 places, suite à la récente démolition.

  • Le débat d’orientations budgétaires 2019 a eu lieu, conformément depuis 2009 pour les communes de plus de 3500 habitants. Une diminution des charges du personnel est notamment due au transfert d’agents à l’intercommunalité.

  • Certaines dépenses d’investissement, avant le vote du budget 2019, portent notamment sur l’extension du réseau des eaux usées au quartier Parassac, pour un coût prévisionnel de 151 075,20 €.

  • Une convention est renouvelée pour trois ans avec l’intercommunalité pour des services communs de balayage et de faucardage.

  • Un véhicule communal est de nouveau mis à disposition de l’intercommunalité pour une durée d’un an.

  • Une parcelle cadastrée section B n° 1508, située quartier des Massanes, est partiellement acquise (20 m²) à titre gratuit, en contrepartie la commune supprime une haie de cyprès et construit un mur en agglos.

  • Le foncier de la ZAC PAN EURO PARC, appartenant à Bollène, est transféré en pleine propriété à l’intercommunalité.

  • Une convention de bénévolat est signée avec l’Accueil loisirs municipal et Handball-club de Bollène.

  • Une subvention annuelle de 120 € finance partiellement des sorties pédagogiques du groupe scolaire Jean Moulin.

  • Un règlement intérieur porte sur l’occupation de l’espace associatif Marcel Pagnol.

  • Un agent contractuel est recruté pour les services techniques durant un an en fonction d’activité accrue.

  • La rente viagère de M. et Mme Coudène est révisée.

  • Le loyer mensuel de la maison sise 18 impasse du Clos Perrot est révisé. 

  Conseil du Lundi 18 Mars 2019 : les dernières décisions

  • Le compte de gestion 2018 de la commune est approuvé. Un même accord concerne divers aspects : résultat de fonctionnement, budget primitif 2019, assainissement, annexe lotissement Peyrafeux, etc.

  • Les subventions octroyées aux associations locales sont maintenues malgré la baisse des dotations de l’état. Une subvention exceptionnelle de 400 € est accordée à la Souco de Berboux. Une convention est renouvelée pour la subvention allouée au Comité des fêtes.

  • Le droit à la formation des élus est renouvelé.

  • La politique foncière de la commune est approuvée.

  • Pour l’Accueil loisirs municipal, ont été recrutés à temps complet 17 adjoints d’animation, dont du 8 au 26 juillet et 9 du 29 juillet au 16 août.

  • Dans le cadre des activités aquatiques de l’école élémentaire, le transport est pris en charge, l’entrée à la piscine devient gratuite selon la volonté de l’intercommunalité.

  • Un nouveau point d’apport volontaire de déchets sera construit, avenue du Pont Neuf, et financé par l’intercommunalité.

  • Une convention est signée avec la « Compagnie des Autres » dans le cadre de l’action « Café parents ».

  • Au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une subvention est sollicitée pour les travaux de voirie de la place Vignard.

  • Une convention d’occupation de la salle de l’Ile-Vieille est signée par la société de chasse Saint-Hubert.

  • Des tarifs demi-journée sont créés à l’Accueil loisirs pour les enfants de 3 à 7 ans.

  • Le site de l’Ile-Vieille est intégré dans le réseau des espaces naturels sensibles en accord l’intercommunalité.

  • Une servitude de passage au prix de 12 000 € HT est acquise pour la création d’une place de stationnement située rue Anatole France.

  • La coordination entre la police municipale et la sécurité de l’état est renouvelée.

  • Le taux des trois taxes locales est maintenu. 

• Conseil du Lundi 15 Avril 2019 : les dernières décisions

  • Les chemins ruraux n° 24 et 25 sont supprimés et les terrains sont rétrocédés aux exploitants agricoles attenants.

  • Une enquête publique est lancée pour l’incorporation du chemin de la Roquette dans le domaine privé de la commune.

  • La lutte contre le chancre coloré du platane est renouvelée.

  • Le droit de péremption s’applique pour l’acquisition immobilière cadastrée section I n° 433, située rue Anatole France, pour un coût de 109 500 €, afin d’aérer la place de la Treille et de sécuriser un lieu étroit.

  • Les parcelles cadastrées section ZO n° 49 et 50, situées quartier Le Parassac, sont acquises pour un coût de 125 000 €.

  • Un projet d’extension des carrières Pradier est accepté. Le maire souligne l’importance d’une telle structure au profit de l’environnement par le recyclage des déchets industriels et le transport fluvial diminuant les rejets gazeux.

  • Le coût de l’étude de l’aménagement d’une zone protégée est modifié.

  • La société Valocîme dispose des parcelles cadastrées suivantes : section ZK n° 336 lieudit Les Genestes dont 50 m² (jusque-là occupés par Orange France) et 35 m² (jusque-là occupés par FPS TOVERS-ATC) ; section 8 n° 817 lieudit Le Palemard de 24 m² (jusque-là occupés par la Société Française Radiotéléphone).

  • Une opposition est émise pour le transfert des compétences concernant l’eau potable et l’assainissement des eaux usées au 1^er janvier 2020 à la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence.

  • Un poste d’adjoint d’animation 2^ème classe à temps complet est créé à compter du 1^er mai 2019 suite à un avancement de grade.

  • Une permanence du service départemental d’action sociale est maintenue sur le territoire de la commune.

  • Le règlement intérieur de la garderie périscolaire est modifié.

  • Une aide exceptionnelle est accordée au Tennis-club pour l’organisation d’un tournoi prévu du 4 mai au 2 juin 2019. Deux coupes seront aussi offertes.

  • Les loyers mensuels suivants sont révisés : logement 2^ème étage groupe scolaire Jean Moulin et un emplacement parking collectif rue Anatole France.

  • Une concession trentenaire du cimetière Peyrafeux  est vendue pour un coût de 275 €.

            Conseil municipal du Lundi 20 Mai 2019 : les dernières décisions

• Le rapport  du CLET (Commission locale d’évaluation des charges transférées) est approuvé. L’attribution de compensation s’élève à 550 000 € pour 2019. Ce montant est provisoire car Bollène n’est pas d’accord. Le préfet tranchera.

• Le lot n° 23 du lotissement communal Les Terrasses de Peyrafeux est vendu au couple Collado au prix de 87 000 €. Douze lots restent proposés à la vente.

• Une procédure de bien sans maître vacants est lancée pour les parcelles non constructibles cadastrées section E n° 157 et 159 situées au quartier des Combes d’une superflu de 1 780 m² et 23 330 m².

• Une convention est signée centre ENEDIS et la commune pour une analyse d’impact sur le projet d’urbanisation du réseau de distribution d’électricité au quartier Le Parassac.

• Le montant des participations, concernant le raccordement des immeubles sur le réseau d’assainissement des eux usées, est approuvé.

• Un poste d’agent technique à temps complet est créé à partir du 1^er juillet 2019.

• Un emprunt de 400 000 € est sollicité auprès du Crédit Agricole pour la mise aux normes d’un local commercial (bar PMU). Une liquidation judiciaire bloque la licence. Le bâtiment est en mauvais état et nécessite de nombreux travaux qui devraient s’achever à la fin de cette année.

• Une procédure de marché public est lancée pour la restructuration de la place Vignard.

• Diverses ventes de concessions et cases de columbarium ont été effectuées aux cimetières Peyrafeux I et II.

Conseil municipal du Lundi 24 Juin 2019 : les dernières décisions

• L’achat groupé d’un matériel de tests psychométriques pour la psychologue scolaire est envisagé pour les communes de Mondragon, Lapalud, Mornas et Bollène.

• Le Syndicat vauclusien d’énergie a l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’exploitation d’une station de recharge de véhicules électriques et hybrides.

• Un émetteur radio sera implanté sur le bâtiment de l’ancien centre de secours par le SDIS 84 qui disposera aussi du lieu rétrocédé à la commune. L’amicale des sapeurs pompiers est aussi autorisée à utiliser une salle.

• En raison d’un accroissement temporaire d’activités, sont recrutés un agent d’animation à compter du 2 septembre pour une durée de trois mois et un agent d’éducation à compter du 30 août pour une durée d’un an.

• L’entreprise Eiffage est retenue pour les travaux d’aménagement de la place Vignard. Une attribution plafonnée à 60 000 € est par ailleurs sollicitée auprès du Fonds régional d’aménagement du territoire (FRAT).

• Des diminutions sont sollicitées sur les demandes de fonds de concours concernant l’aménagement de l’espace sportif, la construction de l’espace associatif Marcel Pagnol et l’aménagement du gymnase.

• Le rapport annuel d’assainissement 2018 est approuvé.

• Une servitude de passage entre la commune et le Syndicat Fontjoyeuse est refusée par 22 voix contre et 4 abstentions.

• Le contrat départemental de solidarité territoriale (CDST) est sollicité pour l’aménagement du bâtiment PMU d’un coût estimé à 159 918.93 €.

• Un intervenant bénévole permettra du « space painting » au sein de l’Accueil loisirs.

• Une voix nouvelle, reliant le boulevard Séraphin Perrot et la rue de la Paix, est baptisée « Traverse de la Boule Lyonnaise ».

• Un soutien est apporté à la Direction générale des finances publiques pour le maintien du maillage sur le territoire.

• Divers loyers mensuels du parking de la rue Anatole France sont révisés. 

Conseil municipal du Lundi 15 Juillet 2019 : les dernières décisions

• Le déversement des eaux usées de la ZAC du Cairon est autorisé sur la station d’épuration de Bollène-la-Croisière.

• Une partie de la parcelle cadastrée section E n° 32 est louée à Orange pour son exploitation technique de radiocommunications.

• Une enquête publique est lancée en vue de l’intégration de la voirie du Clos du Dragon dans celle de la commune.

• L’extension de l’exploitation de la carrière Pradier est accordée. Le foncier exploité est gracieusement rétrocédé à la commune.

• Le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) est dissout.

• L’extension du périmètre du Syndicat des eaux Rhône-Ayges-Ouvèze est autorisée.

•  La zone 2 AUr du Plan d’occupation des sols (PLU) est modifiée. Il s’agit d’anciennes carrières Lafarge appartenant à la CNR qui envisage un parc photovoltaïque. Estimées à 50 000 € par an, des recettes seraient partiellement redistribuées au site de l’Ile-Vieille.

• Un contrat avec La Poste porte sur la dénomination et la numérotation des voies publiques.

• La commune participe à l’achat et à la viabilisation des terrains où est implantée la caserne intercommunale des pompiers.

• Le prolongement jusqu’au 31 janvier 2020 du droit de préemption concerne les parcelles cadastrées section ZO n° 49 et 50 en vue d’une étude approfondie du réseau d’assainissement.

• Le déclassement du chemin dit « Des Juifs »  au quartier de la Roquette est approuvé.

• Un stagiaire interviendra bénévolement au centre de loisirs municipal du 22 au 26 août 2019.

• Une convention est signée entre la Résidence Peyrafeux et le Foyer des jeunes pour les activités proposées aux seniors.

• Des locaux municipaux sont gratuitement mis à la disposition des associations locales.

• L’association « @dn » dispose gratuitement d’un local communal et de matériel.

• Une concession trentenaire du cimetière Peyrafeux II a été vendue 275 €.

• Plusieurs loyers mensuels de logements et parkings ont été révisés.  

• Conseil municipal du Mercredi 28 Août 2019 : Un retrait de la CCRLP ? 

  • Avant l’ouverture de la séance, le maire Christian Peyron informe l’assistance sur la performance de Nicolas Boyer, sacré champion du monde d’haltérophile au Canada.

  • Un avis favorable est émis quant au retrait de Mondragon de la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP). Les quatre voix de l’opposition votent contre (voir communiqué). Résumé du débat. Le maire précise que cette délibération prend acte et que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en décidera en 2020 après les élections. Serge Bastet (opposition) dit qu’un tel « Brexit » n’est politiquement pas raisonnable à six mois des élections. Il s’étonne toutefois que les élus communautaires n’aient pris acte des dysfonctionnements de la CCRLP. Il constate l'insuffisance du développement économique et le manque de dynamisme et ne se sent pas associé aux décisions. Le maire précise qu’il n’est plus possible de travailler ainsi et que, depuis 2008, la commune perd de l’argent à cause des blocages incessants de la ville de Bollène. Même constat par Benoît Sanchez, (3^ème adjoint et vice-président de la CCRP) qui rappelle que Bollène représente les deux tiers de la population, ce qui pénalise les autres communes. Il suggère de préserver l’avenir de Mondragon en adhérant à la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) où les communes ont la même strate (voir aussi conférence de presse du 5 septembre). 

  • La commune s’engage à remettre en état le site pour la création d’une déchetterie.

  • La décision modificative n° 2 su budget général est unanimement approuvée.

  • Une convention, relative au transport scolaire, est signée avec le Conseil régional PACA.

  • Trois loyers mensuels de biens communaux sont révisés : parking n° 11 rue Anatole France, logement impasse Clariot et logement situé 193 boulevard Séraphin Perrot.
    

• Conseil du Lundi 30 Septembre 2019 : les dernières décisions 

• Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), concernant la fourniture des repas de la crèche de Bollène depuis le 1^er janvier 2019 pour un coût de 40 932,40 €, est approuvé.

• La parcelle cadastrée section ZX n° 34, d’une superficie de 6 880 m², est acquise pour un coût de 3 340 €. D’autres parcelles seront aussi acquises pour le développement de la biodiversité du site de l’Ile-Vieille.

• Le rapport d’activité 2018 de l’intercommunalité, plus détaillé que les précédents, est approuvé.

• Une enquête publique est lancée en vue du déclassement du chemin « La Taladette ». Il pourra ainsi être cédé au GAEC (plantations d’oliviers).

• Suite au rapport favorable du commissaire enquêteur, l’extension de l’exploitation des carrières Pradier est approuvée, notamment en fonction des deux grands lacs exploités qui seront ensuite rendus aux agriculteurs, via des baux.

• Sur conseil de la préfecture, une nouvelle décision modificative n° 2 du budget général annule et remplace la précédente.

• Un soutien vise à conserver en langue provençale les panneaux d’entrée en agglomérations.

• Le court de tennis n° 3 reste accessible pendant les vacances scolaires de la zone B. Toutefois, le gérant du camping « La Pinède » regrette que la clé du court soit parfois rendue tardivement.

• Les loyers de biens communaux suivants sont révisés : un parking situé rue Anatole France et un logement au 1^er étage de l’immeuble situé impasse Henri Clariot.

• Une concession cinquantenaire, située au cimetière Peyrafeux n° 2, a été vendue. 

Conseil du Lundi 28 Octobre 2019 : les dernières décisions

• L’exploitation d’une déchetterie, conforme à la loi européenne, est envisagée sur le chemin des Cairons à Mondragon sur des terrains acquis par l’intercommunalité lors du précédent mandat. Trois communes, Lamotte-du-Rhône, Bollène et Mondragon doivent se prononcer sur ce dossier.

• Une taxe d’aménagement sectorielle est fixée à 10% au quartier Le Parassac en fonction de nouvelles constructions. Un projet de lotissement nécessite l’implantation d’un transformateur EDF.

• Le « Chemin de la Chapelle » a été créé au hameau de Derboux.

• Une convention est signée entre l’intercommunalité et la Maison d’assistance maternelle pour le chauffage électrique.

• Suite au transfert des équipements sportifs et culturels, l’intercommunalité rembourse certains frais

• Une redevance forfaitaire d’assainissement est fixée à 60 m3 par an pour les ménages disposant d’un forage et rejetant leurs effluents dans le réseau collectif.

• Les travaux d’assainissement ont débuté sur le chemin, des Massanes. Tous les propriétaires devront se raccorder.

• La décision modificative n° 3 du budget communal est adoptée.

• L’Amicale des anciens pompiers continue d’occuper une salle de réunion de l’ancienne caserne.

• Un chemin est acquis au quartier de la Maresque en vue du passage du réseau d’assainissement.

• Suite à l’acquisition d’un logiciel de réservation en ligne, le règlement intérieur de la garderie périscolaire est modifié.

• Un fonds de concours de 118 656,79 € TTC est sollicité auprès de l’intercommunalité pour des travaux sur la place Vignard, ce qui porte ainsi le fonds à 170 731,36 €.

• Des loyers de biens communaux (local professionnel, logement, parking) sont révisés.  

Conseil du Lundi 25 Novembre 2019 : les dernières décisions

• La lutte contre le chancre coloré du platane se poursuivra en 2020 via la signature d’une convention avec la fédération de défense PACA pour un coût de 655 €.

• La mise à disposition d’une benne à ordures pour l’intercommunalité est suspendue.

• Les parcelles communales cadastrées section ZM n° 235 et 236, d’une superficie totale de 1400 m², sont mises en vente pour un coût de 56 000 €.

• Une subvention exceptionnelle de 500 € est accordée au foyer de l’âge d’or pour son 45^ème anniversaire.

• Une convention est signée avec l’association « Trois petits points » pour une initiation au cinéma d’animation à l’Accueil loisirs pour un coût de 300 €.

• Par voie de péremption, est acquise une habitation située 241 boulevard Léopold Fauritte, sur les parcelles cadastrées section 1 n° 328 et 329, au prix de 70 000 €. Ceci en vue de la création d’un jardin pour désenclaver l’impasse de la Cuillère.

• Une convention avec l’intercommunalité autorise l’entretien des voiries communautaires. L’opposition s’abstient.

• Une indemnité annuelle de conseil à 100 % est allouée à Philippe Canovas, receveur municipal, suite au changement de comptable public.

• Un agent communal est mis à disposition pour l’intercommunalité dans le cadre du service « Action jeunesse » pour 500 heures annuelles en 2020.

• Un agent est recruté au service animation pour activités temporairement accrues, à compter du 6 janvier 2020, durant trois mois renouvelables.

• Le bail de location de 36 mois d’une parcelle communale avec TDF est prolongé.

• Les loyers mensuels suivants sont révisés : un emplacement du parking collectif (rue Atanole-France), un appartement situé 181 route d’Uchaux au hameau de Derboux.

Haut de page