Conseil municipal du lundi 26 Février 2018 : de nombreux aménagements dans le village

Les travaux

• Deux fonds de concours sont sollicités auprès de la CCRLP pour l’aménagement de la salle des fêtes pour un montant de 101 775,05 € et du gymnase pour un montant de 56 737.45 €.

• Un fonds régional d’aménagement du territoire est sollicité pour la création d’un espace paysager. 

• Une dotation d’équipement des territoires ruraux est sollicitée pour l’aménagement de l’espace associatif.

• Diverses entreprises sont retenues pour des travaux à la salle des fêtes et au gymnase (carrelage, menuiserie, peinture, isolation, cuisine, etc.) pour un montant total de 219 649,53 € HT.

• L’entreprise Eiffage est retenue pour la construction d’une fontaine publique à l’entrée Nord du village pour un montant de 40 687,92 € HT.

• L’avenant n° 1 prolonge jusqu’au 15 mai 2018 le délai d’exécution de la construction de l’espace associatif Marcel Pagnol.

• L’avenant n° 2 du lot n° 8 (électricité) concerne le marché pour la construction de l’espace associatif.

• L’avenant n° 2 du contrat d’affermage DSP assainissement fait suite à l’extension du réseau Parassac.

• Les voies de la zone d’activités Notre-Dame sont nommées : Allée Notre-Dame, Allée du Bon Vent et Impasse du Soleil.

Biens sans maîtres et divers

• Une procédure de bien sans maître vacant est lancée pour la parcelle cadastrée section ZL n° 66. Sont incorporées 37 autres parcelles reconnues sans maîtres.

• La maison de Mme Munuera, cadastrée section I n° 1109, est acquise au prix de 125 000 €.

• L’immeuble de Madame Serre, cadastré section I n° 982, est acquis au prix de 25 000 €.

• Le rapport annuel 2016 assainissement délégation du service public est approuvé.

• Depuis 2009, chaque année, les communes de plus de 3500 habitants sont soumises au débat d’orientations budgétaires. Après séance, celui de 2018 ne présente pas de caractère décisionnel et est donc clôt. Une convention de formation est signée avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

• La convention d’assistance du domaine de l’urbanisme est renouvelée.

• Un marché hebdomadaire est recréé (mercredi au lieu de mardi).

• Les statuts du Syndicat d’électrification de Vaucluse (SEV) sont modifiés suite à l’adhésion des communes de Grillon, Richerenche et Visan. Le choix de l’option A concerne l’entretien de l’éclairage public.

• Un agent occasionnel est engagé au service technique du 1^er mars au 31 mai 2018.

• Un droit de place fixé à 150 € par mois est instauré en bordure de la RN7.

• Les locaux et équipements de l’espace culturel Jean Ferrat sont mis à la disposition de la CCRLP.

• Les tarifs de l’Accueil loisirs, séjour vacances et club ados, sont supprimés et remplacés par le service Actions Jeunesse de la CCRLP.

• La rente viagère mensuelle versée à M. et Mme Coudène est portée à 234,62 €.

• Le loyer mensuel de la maison située 18 impasse Clos Perrot est fixé à 650 €.

• Le loyer mensuel de l’emplacement parking n° 14 rue Anatole France est porté à 40,66 €.

• Une concession trentenaire du cimetière est convertie en perpétuelle.

 

Conseil municipal du lundi 26 Mars 2018 : approbation des budgets communaux

• Sont approuvés à l’unanimité les budgets suivants : comptes de gestion et administration 2017 de la commune, de fonctionnement exercice 2017, budget primitif de la commune 2018, assainissement gestion et administration 2017, assainissement résultat d’exploitation 2017, assainissement primitif 2018, annexe lotissement Peyrafeux gestion et administration 2017, lotissement communal Peyrafeux résultat de fonctionnement 2017, annexe lotissement Peyrafeux primitif 2018.

• Le taux des trois taxes locales reste inchangé depuis plusieurs années.

• Les subventions aux associations locales sont maintenues, dont celle du comité des fêtes selon la définition des missions et objectifs.

• Les modalités d’application de la formation des élus sont approuvées.

• La politique foncière 2017 de la commune est approuvée.

• Pour l’accueil loisirs municipal, sont recrutés à temps complet 8 adjoints d’animation du 9 au 17 juillet, puis 8 autres du 30 juillet au 17 août.

• Une enquête publique porte sur le déclassement du chemin rural n° 88, en vue d’une cession au groupe Pradier SA Carrières.

• Un agent est recruté en raison d’un accroissement temporaire d’activité au service technique des espaces verts, à partir du 3 avril pour une durée de trois mois renouvelable.

 

• Conseil municipal du Lundi 23 Avril 2018 : les dernières décisions
                 

  • Un véhicule municipal est mis à la disposition de la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP).

  • L’entreprise Horizon Signa est retenue pour des travaux de signalisation routière horizontale, pour une durée de trois ans et un montant forfaitaire de 26 324,34 €.

  • La création d’un syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Rhône-Provence-Baronnies permet la conservation d’un lien bénéfique avec le site tricastin qui est une source de recettes.

  • La régularisation du paiement des chèques loisirs et cartes temps libre totalise un montant de 2 017,50 €.

  • Une subvention exceptionnelle de 1 000 € est accordée au Cercle haltérophile et culturiste mondragonnais pour le déplacement d’athlètes participant à des compétitions internationales.

  • Une subvention exceptionnelle de 200 € est versée à l’association des Délégués départementaux de l’Education nationale (DDEN) qui veille aux bonnes conditions des enfants à l’école et autour de l’école. Un regret : le désengagement de l’état et une subvention identique à celle d’une ville comme Carpentras ou Avignon. Un prochain courrier s’enquêtera du fonctionnement des DDEN.

  • L’avenant n° 1 au fonds de concours concerne divers travaux complémentaires sur le bâtiment du groupe scolaire Jean Moulin.

  • Le loyer mensuel de l’emplacement du parking collectif n° 10, sis rue Anatole France, est porté à 40,93 €. Celui du logement situé au 2^ème étage du groupe scolaire Jean Moulin est porté à 506 €.

  • Le conseil a été informé sur un courrier reçu le 9 avril dernier de la Chambre régionale des comptes ayant pour objet une saisie budgétaire dans le cadre d’une formation illégale des élus de l’opposition.  
     

  Conseil municipal du Lundi 4 Juin 2018 : les dernières décisions

• Les statuts de la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) sont modifiés.

• Un diagnostic agricole et foncier, en vue d’une zone agricole protégée (ZAP), est confié au bureau d’études Terres et Territoires, pour solliciter des aides auprès des Conseils régional et départemental. Le maire précise, en fonction des carrières, qu’un 5^ème lac sera creusé et que la terre retirée remblaiera les lacs existants au nord, ainsi rendus à l’agriculture. D’où la protection de la biodiversité.

• Trois agents communaux sont mis à la disposition de la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence pour une durée de trois ans, en fonction des transferts de compétence concernant  les équipements culturels et sportifs du groupe scolaire Jean Moulin.

• Une convention de servitude est signée avec ENEDIS sur la parcelle communale section B n° 1168.

• Un agent contractuel est recruté au sein des services techniques pour une durée de trois ans, renouvelable à compter du 11 juin 2018 pour un accroissement temporaire d’activité.

• Les parcelles communales section I n° 245, 246, 247 et 248, situées le long de la RN7, sont cédées à la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence au prix de 187 000 €. D’où la crainte de voir s’installer des commerces concurrençant ceux du village. Le maire précise que l’aménagement porterait plutôt sur une activité professionnelle que commerciale.

• D’une part, les trois entreprises Eiffage, Roberti frères et TPR sont retenues pour la création d’un théâtre de verdure, d’autre part, les deux entreprises E2S et TPR sont retenues pour la  création d’un skate-park (en béton pour éviter les nuisances sonores). Les travaux débuteront en septembre sur le parking de la Résidence Peyrafeux. Une piste pour rollers et vélos est aussi envisagée.

• La convention de financement avec la CAF est renouvelée de janvier 2018 à décembre 2021.

• Un fonds de concours de 51 850 € est demandé à la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence pour l’acquisition d’un matériel de voirie.

• Des rectifications sont apportées sur les délibérations concernant le budget primitif de la commune et le budget assainissement.

• La convention de mise à disposition gratuite des parcelles communales, section AP n° 109 et 110 (quartier Les Malicamps), est renouvelée pour deux ans avec l’entreprise Zabeil.

• L’immeuble cadastré section I n° 506 (boulevard Séraphin Perrot), bien sans maître et vacant, est incorporé dans le domaine communal.

• Une enquête publique porte sur l’éventuel déclassement de la voirie du Clos du Dragon.

• Les loyers mensuels de biens communaux (parking collectif) sont révisés.

• La concession n° 9 carré B du cimetière Peyrafeux est régularisée et passe en perpétuelle au prix de 740 €.
   

De Juillet à Octobre 2018, les compte-rendus n'ont jamais été envoyés malgré les réclamations. 

Conseil municipal  du Lundi 12 Novembre 2018 : les dernières décisions

• Un appel à candidature est lancé pour le projet d’aménagement de la traversée du village. Quatre voix de l’opposition s’abstiennent.

• L’entreprise Roberti est retenue pour des travaux de démolition pour un coût de 49 700 € TTC.

• Le rapport de la Commission locale des charges transférées (CLECT) est validé, suite au transfert de compétence de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

• Un accord de principe porte sur le transfert du foncier de la ZAC PAN EURO PARC appartenant à la Ville de Bollène sur la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP).

• La délibération n° 124/2018 est retirée du plan local d’urbanisme.

• Le plan local d’urbanisme est approuvé. Quatre voix de l’opposition sont contre.

• Un poste est créé dans la filière animation.

• La décision modificative n° 2 du budget communal est approuvée.

• Une subvention exceptionnelle de 500 € est accordée à l’association Pierre Domachal.

• Une subvention exceptionnelle de 280 € est destinée au renouvellement du matériel psychométrique scolaire.

• Une enquête publique est ouverte pour la déviation du chemin rural dit « du Saussac ».

• La parcelle cadastrée section ZP n° 82 est cédée à la SARL Faure pour un prix de 5 400 €.

• L’exploitation d’une usine de traitement et de valorisation de matière et déchets inertes, par le groupe Pradier Carrière, est autorisée.

• Le loyer de deux emplacements de parking communal est révisé.

• L’avenant n° 1 concernant le transport scolaire est signé.

• Conseil municipal  du Lundi 17 Décembre 2018 : la résurrection du Sporting Bar

• Suite à la fermeture du Sporting Bar (pour cause de décès), la commune acquiert l’ensemble immobilier de 262 m² cadastré section I n° 286, 287 et 988, et l’arrière-cour de 316 m² cadastrée section I n° 1588, 950, 955 et 953 appartenant à Jean-Marc Vallat au prix de 320 000 €. Le maire précise que la gérance est transférée par le propriétaire. Des animations sont ainsi envisagées au cœur du village. La Ville aura un droit de regard. L’intercommunalité n’est pas sollicitée.

• Les entreprises Colas, Eiffage et Braja-Vésigne sont retenues pour une offre financière concernant l’aménagement de la traversée du village par la RD 26. Un fonds de concours de 287 661,89 € HT est sollicité.

• Pour l’aménagement de la place « Piquette » (nom provisoire), est aussi sollicité un fonds de concours de 454 475,86 € HT.

• Pour les travaux d’aménagement du gymnase, est sollicité un complément de fonds de concours de 17 500 € HT.

• Un droit de préemption concerne la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures du PLU (plan local d’urbanisation).

• En accord avec le programme TEPCV (Territoires à énergies positives croissance verte), une convention est signée avec le syndicat départemental de la Drôme pour la valorisation des Certificats d’économies d’énergies. 

• Pour la restauration de la maison cadastrée section I n° 982, sont retenues les entreprises John Pilate pour un montant de 46 989,00 € HT et SARL Bouvier Laurent pour un montant de 6 800,00 € HT.

• Un arrêt bus est créé et nommé « Le Millénaire ».

• Les décisions modificatives n°3 du budget communal et n° 1 du budget assainissement sont approuvées.

• Le projet éducatif territorial (PEDT) est adopté.

• De nouveaux tarifs pour 2019 sont appliqués pour les salles municipales, la location de matériel et les services Résidence Peyrafeux.

• Des locaux restent gratuitement mis à disposition en 2019 pour le Secours Populaire, le Comité des fêtes et le Foyer de l’âge d’or.

• Une convention est signée avec l’association 30 millions d’amis pour la campagne de stérilisation des chats errants.

• En fonction d’un accroissement temporaire d’activités, sont recrutés pour trois mois un adjoint technique à compter du 2 janvier 2019 et un adjoint d’animation à compter du 7 janvier 2019.

• Un poste d’adjoint technique territorial est créé à compter du 1^er janvier 2019.

• Un agent communal est mis à la disposition de l’intercommunalité pour trois ans depuis le 1^er octobre 2018. Un autre agent communal est remis à disposition pour 2019.

• L’apiculteur Cyril Ageron est chargé de suivre le rucher municipal.

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