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Conseil du lundi 25 janvier 2016 : Transfert des compétences à la CCRLP : qu’en sera-t-il ?

• Un poste d’adjoint d’animation 2^ème classe non titulaire est créé pour l’accueil de loisirs municipal du 8 au 19 février 2016. Le maire précise que ce recrutement accroît le déficit de fonctionnement, mais qu’il est conforme aux engagements des élus pour le service enfance-jeunesse. Il est rappelé que, faute d’accord avec la ville de Bollène, les activités scolaires et périscolaires feront partie des neuf compétences que le préfet transfèrera obligatoirement à la CCRLP le 1^er janvier 2017. Rien n’est encore défini. Les élus communautaires y travaillent. 

• L’ensemble des voiries de desserte du lotissement Le Clos du Dragon est intégré dans la voirie communale. En attente depuis plus de vingt ans, cette régularisation est définitive.

• Une convention est passée avec le Centre de gestion de Vaucluse afin que la commune bénéficie du service d’archivage. Le maire propose de répartir la mission sur trois exercices (2016-2017-2018), soit vingt jours par an pour un coût annuel de 3800 €.

• Jean-François Tramier et Aurélie Garcia sont nommés représentants suppléants à la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées à la CCRLP).

• Une concession trentenaire de deux places est cédée, au n° 20 allée des Dahlias, cimetière Peyrafeux II.

• Un logement communal, situé à la Résidence Jean-Henri Fabre, est destiné à la location depuis le 1^er janvier 2016 pour un loyer mensuel de 480 €.

• Au 1^er janvier 2016, la population légale compte 3798 habitants.²
       

Conseil du Lundi 29 Février 2016 : Un solde excédentaire qui ne fait pas l’unanimité

• Une discorde persiste avec l’opposition. S’adressant à Serge Bastet, le maire Christian Peyron « regrette une attitude systématiquement placée sous le signe de la polémique ». Serge Bastet rétorque au maire « que ses propos n’engagent que lui ». Le ton est donné, il affectera la durée du conseil.

• Depuis 2009, pour les communes de plus de 3500 habitants, se tient un débat d’orientation budgétaire (DOB). Le compte administratif 2015 du budget principal se solde par un excédent de plus 800 000 €. D’où suffisamment d’autofinancement pour les nombreux travaux d’investissement réalisés depuis 2001. Après un rappel des réalisations effectuées en 2015, les perspectives pour 2016 finaliseront les projets en cours.

• L’entreprise Eiffage est retenue pour les travaux de voirie du lotissement Les Grillons.

• Avant le vote du budget 2016, une engagement d’investissement porte sur les travaux de rénovation du groupe scolaire pour un montant de 42 000 € TTC et sur la réfection de la voirie des Grillons pour un montant de 59 700 € TTC.

• A compter du 1^er mars 2016, la commune participe au financement de la protection sociale complémentaire pour le maintien du salaire des 48 agents titulaires recensés au 1^er janvier 2016.

• Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat intercommunal de vocation multiple du Massif d’Uchaux (SIVOM) qui concerne 10 343 habitants, soit la plus petite structure intercommunale de Vaucluse pour le traitement des déchets. Or, en fonction des coûts et des contraintes juridiques, cette organisation n’est pas rationnelle. D’où sa dissolution envisagée avec le transfert de compétences via la CCRLP en 2017, à laquelle s’oppose toujours Bollène.

• La géolocalisation, nécessaire aux services à la personne, oblige la commune à dénommer et numéroter les voies. La Poste est partenaire dans cette démarche, votée avec une voix contre et trois abstentions.

• La commune adhère au service d’hygiène et de sécurité du Centre de gestion de Vaucluse.

• Une baisse de fréquentation affecte l’Accueil loisirs sans hébergement (ALSH), peu adapté aux jeunes de 11 à 18 ans. Or la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) propose de nouvelles structures. L’actuel « Club Ados » devient donc « Accueil jeunes ».

• La commune est traversée par 5 Km de voies autoroutières. D’où l’adoption de la modification n° 2 du domaine public

• Un périmètre de 1277 ha est perturbé par la ligne à grande vitesse (LGV) sur Lamotte-du-Rhône, Mondragon Bollène et Lapalud. D’où un programme de travaux connexes, pris en charge par la SNCF, d’un coût estimé à 348 750 € dont 159 781 € pour Mondragon.

• Suite à une convention signée en 2008 avec Habitat et Développement 84, l’avenant n° 1 porte sur la mission d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU).

• Le chemin communal n° 33 au hameau de Derboux a été déplacé mais non régularisé. C’est chose faite avec l’acquisition de la parcelle C 606, acquise pour 1 € symbolique.

• Le loyer annuel d’un bien communal au camping passe de 21 478,88 € à 20 957,55 €. La rentre viagère mensuelle pour l’acquisition des parcelles section E n° 226, 231, 232 et 31 passe de 231,97 € à 232,06 €. Une concession trentenaire de deux places au cimetière Peyfafeux II, allée des Dahlias, est acquise pour 275 €. Le renouvellement des concessions trentenaires n° 161C et 73B au cimetière Peyrafeux I est fixé à 331 € chacune.

                              

Conseil du lundi 21 mars 2016 : des comptes et des taxes passés au crible 

• Particulièrement touffu, le dernier conseil municipal portait sur les comptes de gestion et administratif 2015 du budget principal de la commune, avec solde excédentaire ou déficitaire, reports de résultats sur le budget 2016, etc. Suivait la présentation du budget principal primitif 2016 de la commune. A cheval sur 2015 et 2016, il était aussi question des budgets primitifs et annexes de l’assainissement, du lotissement Peyrafeux, etc. Le tout submergé par une avalanche de chiffres, résultant d’une gestion rigoureuse, mais trop longue à détailler ici.

• Au vu des prévisions du budget primitif 2016, le maire Christian Peyron propose le maintien du taux des trois taxes, soit 11,80 % pour l’habitation, 13,32 % pour le foncier bâti et 43,41 % pour foncier non bâti. L’opposition n’est pas d’accord. En fonction d’un excédent affiché en fin d’année, elle propose un amendement qui baisse à 10,80 % la taxe d’habitation et à 39,75 % celle du foncier non bâti.

• S’adressant aux élus de l’opposition, le maire rétorque entre autres  : « Au lieu de polémiquer, vous devriez vous réjouir de cet excédent de 800 000 € et des travaux réalisés sans emprunt par l’équipe majoritaire, pour une commune dont la gestion fait rêver de nombreuses communes du département. »

• Le taux de la taxe d’ordures ménagères, fixé à 8 % en 2015, passe à 8,5 % en 2016.

• Le maire ne souhaite pas bénéficier d’une augmentation de ses indemnités de fonction qui restent fixées à un taux inférieur au taux de plafond.

• Afin de régulariser son emprise, une partie du chemin communal n°9 devient les parcelles B n° 2530 et 2531 de 161 m2 appartenant à la commune et cédées à M. et Mme Hardy en échange de la parcelle B 2528 de 165 m2 leur appartenant. Les parcelles cadastrées section B n° 2511 et 2513 d’une superficie globale de 39 m2 appartenant à Mme Hermann sont acquises pour un euro symbolique. La parcelle section B n° 2516 de 56 m2 est cédée à M. Bénissa pour un montant de 560 €. La parcelle section E n° 251 d’une superficie de 11 070 m2 est incorporée selon la procédure des biens sans maître. 

• Les subventions annuelles des associations locales sont maintenues à leur niveau actuel. L’opposition s’est abstenue. La subvention du Comité des fêtes et la convention de ses objectifs sont maintenues.

• Un adjoint d’animation 2^ème classe non titulaire est recruté pour la période du 4 au 15 avril 2016.

• Pour l’opération façades, sont décidés : la modification du périmètre d’intervention, le taux de subvention à 30 % du montant des travaux plafonné à 2 300 €, une seule subvention attribuée par logement uniquement pour des travaux de rénovation, seule une subvention de 250 € est accordée par logement dans le cadre de logements collectifs

• Les biens immobiliers suivants sans maître sont incorporés dans le domaine communal : section ZP 52 Le Malicamp 53,90 ares, section I 74 Les Jardins 0,15 ares, section I 75 Les Jardins 3,80 ares, section I 76 Les Jardins 3,80 ares.

• Une subvention est sollicitée auprès de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réalisation d’un espace associatif d’un coût estimé à 700 000 € HT.

• Une convention de servitude est accordée au Syndicat d’électrification vauclusien ainsi que la pose de coffrets de raccordement de câbles souterrains sur les parcelles I n° 1449,110, 111, 107 et 1157.
       

• Conseil du Lundi 25 Avril 2016 : subventions et tarifs divers

• Deux membres de la Commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET) ont été renouvelés : Christian Peyron (maire) et René Roche (conseiller).

• Une subvention exceptionnelle de 1 000 € est accordée au Cercle haltérophile pour sa participation au championnat de France, prévu le 11 juin 2016.

• Une subvention exceptionnelle de 1 000 € est accordée à l’association paroissiale des œuvres de Notre-Dame des Plans.

• Une subvention annuelle de 120 € par classe est accordée pour financer partiellement des sorties pédagogiques de fin d’année scolaire, sous réserve d’un dépôt de dossier, au moins trois semaines avant la date de sortie.

• Des locaux sont mis à la disposition de l’association « Coup de Pouce » pour ses actions d’insertion.

•  Les tarifs 2015 sont maintenus pour l’occupation du domaine public et les droits de place à l’occasion des fêtes foraines en 2016.

•  Le Centre de gestion de Vaucluse (CDG 84) permet une assistance et un conseil en organisation concernant les ressources humaines et statuaires : audit, gestion prévisionnelle, études juridiques, etc.

• Un dégrèvement de 50% est accordé pour la participation au raccordement d’assainissement collectif des parcelles cadastrées section B 2438 et 2484, en contre-partie de la perte de jouissance due à la commune des servitudes suivantes : passage de canalisations d’eaux usées d’une largeur de 3 mètres et 4 mètres sur les parcelles susdites.

• Des arrêtés municipaux concernent les points suivants : le logement du 2^ème étage sud du bâtiment Jean Moulin est destiné à la location depuis le 1^er avril 2016, le loyer mensuel de l’emplacement n° 10 du parking collectif de la rue Anatole France est maintenu à 40 €, le loyer du logement situé au hameau de Derboux est maintenu à 373 €, le loyer du logement situé boulevard Léopold Fauritte est maintenu à 311 €.  
     

• Conseil du Lundi 23 Mai 2016 : les dernières décisions

• Pour les besoins saisonniers, ont été recrutés 14 adjoints d’animation 2^ème classe non titulaires à temps complet au centre de loisirs, dont 6 pour la période du 11 au 29 juillet 2016 et 8 pour la période du du 1^er au 19 août 2016.

• Une convention de bénévolat permet à Mme Anne Imont d’animer un stage BAFA du 11 au 29 juillet 2016.

• La contractualisation 2016 avec le Conseil départemental sur le programme de voirie porte sur un montant prévisionnel de 141 666,66 € HT.

• Dans l’attente de l’acte de cession définitif, un acte notarié garantit le passage sur la servitude perpétuelle accordée à Mme Reynaud, sans contrepartie financière, sur les parcelles cadastrées Section C n° 606, nouvellement numérotées C 656, 657, 658, pour l’usage du chemin communal VC n° 33.

• Une convention avec le Conseil départemental concerne l’organisation déléguée des transports scolaires.

• Une révision des loyers concerne les biens communaux suivants : emplacements de stationnements du parking collectif de la rue Anatome France n° 1, 2, 3, 4, 6, 8, 11 et 13.  
      

• Conseil du Lundi 13 Juin 2016 : de nombreuses questions à l’ordre du jour
          

  • La place de l’ancienne coopérative du Pain est dénommée « Place Albertine Roche, Juste parmi les Nations ».

  • Une convention-cadre de partenariat avec le CNFPT est signée pour des actions de formation non couvertes par la cotisation 2016.

  • Les tarifs de l’école de musique restent inchangés, mais le règlement intérieur est modifié. L’ordre de priorité des inscriptions est le suivant : enfants mondragonnais, enfants des villages conventionnés, adultes mondragonnais, enfants et adultes extérieurs. Aavec quatre abstentions de l’opposition.

  • Le tarif 2016-2017 des transports scolaires est fixé à 110 € comme préconisé par le Conseil départemental. L’opposition s’est abstenue.

  • Un poste d’adjoint administratif 1^ère classe à temps complet est créé à compter du 1^er septembre 2016.

  • Le projet éducatif territorial est modifié et propose de nouveaux temps scolaires pour la rentrée 2016-2017 aux élèves des classes maternelles et élémentaires.

  • Une partie de la parcelle cadastrée section B 2365 de 195 m2 est cédée à M. Thierry Cottin pour un montant 1 500 €. L’opposition regrette cette cession. Le maire rétorque qu’il poursuit l’alignement au bord du canal de Pierrelatte.

  • Une consultation des entreprises porte sur l’entretien des voiries communales sur la période 2016-2020.

  • Le maire a rappelé qu’un contrat de délégation de Service public, pour l’assainissement collectif, a été passé en 2006 pour une durée de 12 ans. D’où un rapport annuel aux résultats d’analyses imprécis, selon l’opposition. Or l’agence de l’eau et le SMBVL ne relèvent aucune irrégularité. Il appartiendrait aux agriculteurs d’exprimer leurs craintes, comme l’admet l’opposition, en dénonçant l’emprunt inapproprié à des vitesses excessives par les camions transportant les boues de la station d’épuration, occasionnant un danger et des nuisances olfactives pour les riverains. Le maire indique que la SDEI a maintes fois été alertée. Un prochain arrêté interdira la circulation aux véhicules de plus de 10 tonnes.

  • Une convention est passée avec le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit pour la mise en place, de septembre 2016 à juin 2017, d’une chorale parmi les activités proposées aux seniors par la Résidence des Balcons de Peyrafeux.

  • Les parcelles cadastrées section I n° 730, 731, 732, 733, d’une superficie totale de 755 m2, sont cédées à M. et Mme Avon pour un montant de 10 800 €.

  • Les parcelles communales section ZP n° 109 et 110, quartier le Cluzel, sont gratuitement mies à disposition  à M. Laganier, entreprise Zabeil élagages, selon le renouvellement d’une convention.

  • Une convention  avec ASF (Autoroutes du Sud de la France) porte sur la remise des voiries.

  • En vue de la prochaine dissolution du SIVOM du Massif d’Uchaux, la restitution du traitement des ordures ménagères au 1^er janvier 2017 est sollicitée, pour être obligatoirement transférée à la CCRLP.

  • Des conventions, avec l’association Loisirs Sports Ubaye et le Centre de loisirs du Lautaret, permettront l’accueil de 12 jeunes et de 2 animateurs du 4 au 8 juillet 2016 à Saint-Vincent-les-Forts pour un coût de 1 736 € (hébergement) et 1 414 € (activités).

  • Une demande de modification des statuts de la CCRLP, par un tiers de ses membres, a été rejetée.

  • Une convention de servitude avec le syndicat d’électrification vauclusien porte sur les futurs travaux de démolition du bâtiment cadastré section I n° 576 (rue de la Paix), pour des aménagements divers (canalisation souterraine et autres).

  • Une admission en non-valeur concerne les titres suivants : n° 105/2009 et 303/2009, services de garderie et restauration scolaire pour un montant de 201,20 € au nom de Mme Sylvia Behaeghel.

  • La décision modificative n° 1 du budget principal de la commune se traduit par un total de 16 982,20 € en frais de fonctionnement.

  • Un mode de répartition de « dérogation libre » est retenu dans le cadre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2016, soit une prise en charge totale de 2 347,74 € par la CCRLP.

Conseil du Lundi 25 Juillet 2016 : les désaccords persistent autour de la CCRLP

• Le maire Christian Peyron rappelle que, le 11 juillet dernier, le conseil de la CCRLP a modifié ses statuts portant, d’une part, sur le transfert des compétences optionnelles suivantes : protection et mise en valeur de l’environnement, équipements sportifs et culturels, voirie, et, d’autre part, sur les options facultatives suivantes : animations sportives et culturelles, enfance-jeunesse, politique de la Ville. La mise en application est prévue le 1^er janvier 2017, sauf pour la partie optionnelle proposée le 1^er juillet 2017. Le positionnement prévoit un délai de trois mois. L’opposition accepte les propositions mais réfute les méthodes de transfert, car les désaccords subsisteront entre Bollène et la CCRLP. Une longue discussion a suivi. Christian Peyron rappelle en substance que les maires concernés se sont plusieurs fois concertés au sujet de l’intérêt des communes et du sentiment d’appartenance au territoire au-delà des clivages politiques, afin de vivre avec son temps.

• Deux professeurs d’enseignement artistique ont été recrutés pour des activités accessoires.

• Des conventions mettent gratuitement à disposition les salles municipales aux associations locales pour l’année scolaire 2016-2017.

• Huit postes d’adjoints d’animation à temps partiel sont ouverts pour des activités périscolaires.

• Des financements sont sollicités auprès de la CAF, la MSA et du département pour un projet de soutien à la parentalité.

• L’entreprise Effage Méditerrannée est retenue pour les travaux de voirie prévus de 2016 à 2019 pour un maximum de 400 000 € par an.

• Le Foyer rural des jeunes met en place des activités à la Résidence 3^ème âge Peyrafeux où l’âge d’accès est abaissé à 60 ans. Une subvention de 500 € est allouée.

• La décision modificative n°1 porte sur le budget annexe de l’assainissement.

• Une convention avec le Conseil départemental porte sur le transport scolaire vers l’école Jean Moulin .

• La régularisation du chemin communal n° 33 des Granges Neuves justifie l’opération suivante : cession à la commune d’une parcelle cadastrée C 661 par les consorts Favre qui reçoivent en échange la parcelle C 664.

• L’emplacement n° 7 du parking (rue Anatole France) est loué à M. Capo pour un coût de 40 €. La concession trentenaire n° 18/E du cimetière Peyrafeux I est renouvelée.  
                    

• Conseil du Lundi 5 Septembre 2016 : SIVOM et cohérence territoriale font débat

  • Le projet de dissolution du SIVOM du Massif d’Uchaux le 1^er janvier 2017, selon le schéma départemental de coopération intercommunale, fait l’objet d’un avis défavorable. Cette décision ne pourra intervenir qu’après les conditions remplies : radiation le 27 janvier 2017 de l’agent du Centre des Bouches-du-Rhône assurant la gestion, fin des contentieux engageant le SIVOM devant les juridictions administratives, modalités de répartition de l’actif et du passif du syndicat. Un accord unanime porte sur la modification des statuts pour la restitution aux communes membres de la compétence du traitement des ordures ménagères.

  • Depuis juin 2016, une approbation majoritaire porte sur l’adhésion de la Communauté de communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) au futur Syndicat mixte compétent, selon le schéma de cohérence territoriale (SCOT) en Sud Drôme, Sud Ardèche et Haut Vaucluse. Cette structure paraît démesurée pour certains délégués, mais le choix reste obligatoire. Une adhésion au SCOT d’Orange n’offre qu’un bassin de vie et d’emploi limité. Le périmètre englobant le Tricastin apporte des recettes à l’intercommunalité. Au terme d’arguments divers, le maire Christian Peyron conclut : « Restons calmes et gardons notre énergie pour l’avenir, le SCOT ne décidera pas de la couleur des lampadaires ni du fonctionnement de l’école ! »

  • Le groupement d’entreprises, mandaté par TPR de Sainte-C1écile-les-Vignes, est retenu pour un accord cadre concernant les travaux d’extension et de renouvellement du réseau d’assainissement sur la période 2016-2020.

  • Une convention met la salle des fêtes et le gymnase, et d’éventuels moyens techniques et humains, à la disposition du forum « Sud Nucléaire » du 23 au 25 janvier 2017.

  • La société de chasse Saint-Hubert est autorisée à disposer gratuitement d’une salle du 1^er étage de la Ferme de l’Ile-Vieille pour y stocker du matériel.

  • Le loyer mensuel du logement situé boulevard Séraphin Perrot passe de 523 à 524 €.

  • La concession trentenaire n° 22 (deux places), allée des Dahlias du cimetière Peyrafeux II, est attribuée à compter du 4 août 2016 pour 275 €. La concession trentenaire n° 19/E du cimetière Peyrafeux I est renouvelée à compter du 19 août 2016.

 

Conseil du Lundi 10 Octobre 2016 : Cession des parcelles du Camping La Pinède

• La cession du camping La Pinède est approuvée. Elle concerne les parcelles cadastrées section B n° 2202, 1214, 1215, 1216, 859, 1357, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868. Le maire rappelle que le camping est en gérance depuis 2007. Le gérant lui propose l’acquisition des parcelles qui ne sont plus constructibles selon le PLU. L’opposition considère que ce camping est un plus pour l’économie, tant mieux s’il est développé.

• Une convention est signée avec Mistral Habitat de Vaucluse pour assister la commune lors de missions d’urbanisme. Le coût de cette prestation est fixé à 1 000 € HT pour l’année 2016.

• Avis favorable pour l’acquisition des parcelles section I n°1639 et 1630 appartenant au domaine public de la RN7, occupées par la commune depuis 1991. Arrivée à échéance en 2011, l’autorisation préfectorale d’occupation a été prolongée jusqu’en juin 2016. Précédemment proposée à 20 000 €, la vente amiable de ces terrains a ensuite été fixée à 10 000 €.

• Une convention de servitude gratuite est signée avec M. Laporte pour l’implantation d’une canalisation privée sous la parcelle communale section B n°2365.

• Une convention est signée avec Vinci Autoroutes autorisant la commune à passer une canalisation de refoulement PEHD de diamètre 160 dans l’ouvrage PI 1535 de l’autoroute A7.

• Une convention est signée avec le Sou des écoles laïques de Saint-Paul-trois-Châteaux, dans le cadre de la fête du livre de la jeunesse.

• Un poste d’adjoint principal 1^ère classe à temps complet est créé au service technique de la commune à compter du 1^er novembre 2016.

• Le remboursement de frais d’inscription à l’école de musique, s’élevant à 102 €, est exceptionnellement accordé pour une famille de Mornas.

• Le loyer mensuel du logement situé impasse Henri Clariot est maintenu à 530 €.

• La concession cinquantenaire n° 7 allée des Mimosas du cimetière Peyrafeux II est cédée.
  

• Conseil du Lundi 14 Novembre 2016 : tarifs des locaux et services communaux

• Des conventions mettent à disposition à titre gratuit pour l’année 2017 quatre locaux communaux : au Comité des fêtes (rue Ramière), au Secours Populaire (110 boulevard Léopold Fauritte), à la Société de chasse Saint-Hubert (une salle à l’étage de la ferme de l’Ile-Vieille) et au Foyer de l’âge d’or (une partie des salles communales de la Résidence des Balcons de Peyrafeux).

• Les tarifs 2016 sont maintenus pour la mise à disposition des salles municipales, de la régie des services municipaux et de ceux de la Résidence Peyrafeux.

• Les tarifs de la garderie périscolaire restent aussi inchangés. Mais l’opposition estime qu’au tarif de 2,40 € la séance, mieux vaut prendre une nounou à domicile. Il lui est rétorqué qu’une nourrice coûterait 6 € pour 1h30. Le maire rappelle l’aide apportée aux parents par leur comité d’entreprise. Il précise que les tarifs n’ont pas augmenté depuis plus de 5 ans et que la garderie, déclarée à la direction départementale de la Cohésion sociale, impose un personnel diplômé. D’où un déficit annuel de 9 500 €.

• L’entreprise INEO est retenue pour la maintenance de l’éclairage public et des coffrets forains pour un coût de 35 740 € HT et une durée de trois ans.

• L’offre de Pilliot est retenue pour le contrat assurance statuaire.

• Une subvention est sollicitée auprès du Conseil départemental pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement du quartier Le Parassac à hauteur de 30% du montant des travaux, soit 68 020,80 €.

• Une subvention exceptionnelle de 2 000 € est accordée au Comité de jumelage pour un déplacement à Lenola (Italie) à l’occasion du 30^ème anniversaire.

• Le rapport d’activité 2015 de la CCRLP est approuvé.

• Une convention signée avec le bureau d’étude SOLIHA permet d’assister la commune dans ses missions d’urbanisme, pour un coût de 1 000 € HT pour l’année 2017.

• Une convention est signée avec la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA), pour le prêt de dalles de protection dans le cadre du forum Sud Nucléaire, prévu sur la commune du 23 au 25 janvier 2017.

• La parcelle cadastrée section I n° 683, d’une superficie de 145 m² et située rue Jean Jaurès, est cédée à Mme Vallat pour un montant de 280 €.

• Un bail pour une durée de 12 ans est signé avec la société TDF pour la location de 100 m² sur deux terrains communaux, cadastrés sections ZP n° 149 et ZK n° 336, lieu dit Le Malicamp, pour y édifier un site radioélectrique avec équipements techniques et un pylône portant des antennes. Coût annuel de la location : 1 000 €. Chaque nouveau branchement coûtera à l’opérateur un loyer annuel de 2 500 €. 

 

• Conseil du Lundi 12 Décembre 2016 : l’opération rénovation façades est reconduite

• La convention avec SOLIHA 84 est renouvelée, dans le cadre des rénovations de façades, pour une subvention à hauteur de 30 % des travaux plafonnés à 2 300 €. Coût total pour 2017 et 2018 : 27 600 € (sont 20 700 pour la commune et 6 900 € pour le Conseil régional).

• Une autre convention avec SOLIHA 84 est renouvelée durant deux ans pour assister gratuitement des demandes d’aides financières pour la réhabilitation de patrimoine immobilier et autres. Des permanences mensuelles de 3 heures à la mairie ont un coût annuel de  6 640 €.

• Une convention est signée avec la Fédération départementale concernée pour la protection des 580 platanes de la commune durant un an, à partir du 1^er janvier 2017 pour un coût de 650 €.

• L’entreprise INEO est retenue pour les illuminations de fin d’année durant trois ans, pour un coût annuel de 10 110,10 €.

• Une convention est signée avec la CCRLP pour l’acquisition et la maintenance de matériels informatiques, et pour la pose de mobiliers de signalisatique directionnelle.

• Un local, situé 95 rue Jean Jaurès, est gratuitement mis à disposition à l’association France Cancer pour trois an à partir de 1^er janvier 2017.

• Une caution de 50 € est désormais demandée aux particuliers et associations, pour disposer des salles municipales, dans le respect de l’état des lieux

• L’entreprise PPS est retenue pour la maintenance des éléments de sécurité incendie des bâtiments communaux.

• La modification n° 2 du budget principal est approuvée. Soit 43 630,54 € en investissement et 43 630,54 € en fonctionnement.

• La modification n° 2 du budget assainissement est approuvée. Soit 3 931,16 en investissement et 3 931,16 € en fonctionnement.

• La maison de Rolande Garcia, située 187 rue Anatole France, section I n° 429, d’une superficie de 230 m2, est acquise pour un coût de 210 000 €, afin d’améliorer l’environnement.

• Le contrat enfance jeunesse avec la CAF et la MSA de Vaucluse est renouvelé pour la période 2016-2019.

• Les parcelles cadastrées section I n° 1241 et 1242, d’une superficie de 129 m2 et 261 m2, sont acquises pour un coût de 10 500 €, pour l’agrandissement de l’aire du stationnement du Centre de secours. Mme Grenier conserve un doit de passage.

• Le loyer mensuel du logement situé 37 rue Emile Zola est maintenu à 301 €.

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