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Mondragon - Extraits du conseil municipal - Année 2015

                   Conseils précédents

Conseil du lundi 12 janvier 2015

  • L’engagement et le mandatement des dépenses, avant le vote du budget 2015 dans les limites du quart des crédits de l’exercice précédent, sont autorisés conformément au code général des collectivités territoriales.

  • Parmi le personnel municipal, sont créés les postes suivants : un adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2015 et un adjoint d’animation à temps non complet pour six mois à compter du 2 février 2015.

  • Une convention de transition état–commune accompagne l’instruction des autorisations d’urbanisme jusqu’au 30 juin 2015.

  • Un dégrèvement de 50 % sur la taxe de raccordement à l’assainissement collectif est accordé à M. et Mme Virot en contrepartie du retrait de la clôture à l’intérieur de leur parcelle.

  • Une convention avec la Compagnie Gaf’Alu permet deux spectacles à l’école Jean Moulin (21 et 24 avril 2015) et un spectacle à la bibliothèque municipale (25 avril).

  • Un échange de terrains entre la commune et Mme Hardy permet le déplacement d’une partie de la VR n°9.

  • Une convention avec la FDGDON est signée dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré.

Conseil du lundi 16 février 2015

  • La signature d’une convention permet la mise à disposition des locaux de l’association des Anciens travailleurs.

  • L’avant-projet sommaire d’investissement de la Maison des associations est approuvé et sollicite une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

  • Le dispositif « Carte temps libre » est mis en place (secteur jeunesse).

  • Une convention de transfert est passée entre Bouygues et FPS Towers.

  • Une subvention exceptionnelle de 1 000 € est accordée à l’association Pierre Domachal dans le cadre de la lutte contre le projet ERIDAN.

  • A six abstentions près, a été adoptée la motion de soutien présentée par l’association des élus communistes et républicains de Vaucluse contre la baisse des dotations de l’Etat.

  • Le système d’alerte et d’informations aux populations (SAIP) est raccordé à une sirène d’alerte, installée sur un bâtiment appartenant su service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse.  
      

       Conseil du lundi 2 mars : le budget communal passé à la loupe

  • Une seule question différente porte sur le choix de l’entreprise PILATE pour les travaux de renforcement des façades, suite à la démolition de propriétés bâties section I n° 360 et 362.

  • La séance a principalement été occupée par le débat d’orientations budgétaires (DOB) 2015. Le maire Christian Peyron a rappelé que, depuis 2009 pour une commune de plus de 3500 habitants, le conseil doit tenir son DOB. Tous les conseillers ont reçu une convocation avec note explicative et sont invités à s’exprimer sur le contexte budgétaire de la commune.

  • Le compte administratif 2014 du budget principal laisse apparaître un excédent de fonctionnement de plus de 1,3 millions d’€. D’où suffisamment d’autofinancement pour les nombreux travaux d’investissement, réalisés depuis 2001 sans emprunt.

  • Rappel des principales réalisations en 2014 : finalisation des paiements liés aux acquisition foncières portées par EPF, acquisition immeuble I n° 254 et parcelle B n° 2549, remplacement climatisation espace sportif, remise aux normes logement groupe scolaire Jean Moulin, remplacement transformateur ERDF et mise aux normes électriques groupe scolaire, remplacement carrelage deux classes élémentaires, désolidarisation local tri Poste bâtiment Jean-Henri Fabre et aménagement d’un cabinet médical, remplacement revêtement mural du gymnase, aménagement esplanade du Levant avec sanisette automatique et parking du Pont de la République, panneau d’information électronique, carrelage extérieur et intérieur espace culturel, acquisition véhicule utilitaire, dispositif vidéo-protection, raccordement fibre optique espace culturel-mairie-panneau, équipements pour cirque et autres au gymnase, remplacement parc informatique et changement logiciel mairie, acquisition mobilier divers Résidence Peyrafeux.

  • Le maire souligne la gestion maîtrisée ne nécessitant aucune augmentation des taxes locales pour 2015 malgré la baisse des dotations de l’état. Il rappelle les importantes économies de charges de fonctionnement réalisées en 2009 et 2010, grâce à une gestion anticipée et centralisée des achats. A ce stade, la majorité des charges de gestion courante sera difficilement compressible. Mais d‘autres pistes restent envisageables, notamment avec une diminution des coûts de maintenance

Les perspectives 2015

  • Elles sont principalement consacrées à la finalisation des projets en cours dont l’aménagement du centre ancien, l’entrée Nord (acquisition maison Charrier), l’entretien du patrimoine bâti, etc. Une analyse fine du  budget, effectuée en février dernier, invite les membres du conseil à intervenir.

  • Au nom de l’opposition, Serge Bastet remercie les services administratifs pour les documents transmis en vue du DOB. Il reconnaît que les données chiffrées permettent de vérifier la saine gestion de la commune. Il est satisfait du maintien des taxes locales, mais souhaitait une baisse d’un point.

  • Il regrette que les orientations de la majorité soient centrées sur l’investissement et les projets de constructions, mais sur aucune action centrée sur l’humain, notamment pour la petite enfance, l’accessibilité des servies pour le plus grand nombre, la mobilité ou l’éducation. Il souhaite une augmentation des subventions pour les associations locales, des actions développant la culture et le commerce de proximité pour de meilleures relations sociales.

  • Le maire rappelle que lesdites subventions ont été augmentées de 5% en 2014 et que, depuis 2001, d’énormes investissements ont garanti l’accueil pour des activités sportives et culturelles. Il juge irréaliste les propositions de l’opposition.
       

  Conseil du mercredi 25 mars 2015 : Les abstentions et amendements de l’opposition

  • L’opposition rappelle que le conseil se réunit toujours un lundi à 18h30. Or celui-ci a lieu un mercredi à 18h. Conformément au règlement intérieur, le maire rappelle que les dates sont fixées selon les disponibilités et que les convocations sont adressées selon le délai réglementaire.

  • Le compte de gestion budget principal 2014 de la commune est adopté par 21 voix et 2 abstentions. Le compte administratif 2014 est adopté par 20 voix et 2 contre. L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 budget principal est adopté par 21 voix et 4 abstentions.

  • Le budget primitif 2015 de la commune fait l’objet de 4 amendements de l’opposition :

    • n° 1 : diminution des prélèvements obligatoires pour un montant de 59 465,59 (total de 4 comptes) ;

    • n° 2 : formation des élus par une augmentation de 15 000 €, compensée par une diminution équivalente pour l’entretien des terrains ;

    • n° 3 : soutien à la vie associative, proposition d’une augmentation des subventions de 8 000 €, compensée par une diminution équivalente des indemnités des élus.

    • n° 4 : école numérique d’un coût de 25 .000 €, compensé par une diminution équivalente pour le matériel et outillage des services techniques.

  • Le maire regrette l’absence de commissions préparatoires et juge difficile une baisse des taxes locales, face au coût de la réforme scolaire et la baisse des dotations de l’état. Il rappelle les recettes énormes de l’intercommunalité et, inversement, le surcoût des charges de fonctionnement de la commune. Comment augmenter les subventions et installer la fibre optique dans les écoles ? La suppression de mise aux normes des écoles et logements communaux n’y suffirait pas. Le maire rappelle l’ensemble des actions menées sur l’investissement avec des mesures socioculturelles. Quant à la formation des élus, elle s’acquiert sur le terrain, son coût ne doit pas être supporté par la commune. Le budget primitif 2015 est finalement adopté par 21 voix et 4 abstentions.

  • Le compte de gestion 2014 budget assainissement concorde avec le compte administratif, sur lequel le premier adjoint Claude Raffinesque s’apprête à délibérer, mais il est récusé par l’opposition, car non désigné en tant que président de séance. Il est finalement élu comme tel par l’assemblée. Le compte de gestion concerné est adopté par 20 voix et 4 abstentions.

  • L’affectation du résultat d’exploitation 2014 budget assainissement est unanimement approuvé.

  • Le budget primitif 2015 annexe assainissement est adopté par 21 voix et 4 abstentions.

  • Le compte de gestion 2014 budget annexe lotissement Peyrafeux concorde avec le compte administratif et est adopté par 20 voix et 4 abstentions. L’affection du résultat de fonctionnement est approuvée à l’unanimité.

  • Le budget primitif 2015 annexe lotissement Peyrafeux est adopté par 21 voix et 4 abstentions.

  • Le vote du taux des taxes est le suivant : habitation 11,80%, foncier bâti 13,32%, foncier non bâti 41,41%. Le maire lit l’amendement déposé par l’opposition qui proposait une diminution, soit taxe habitation 10,80% et non bâti 39,75. Vote : 21 voix pour et 4 abstentions.

  • Le taux de la taxe d’ordures ménagères est maintenu à 8%.

  • Le conseil prend acte des acquisitions et cessions foncières en 2014.

  • Le montant des subventions annuelles aux associations est maintenu pour 2015, sauf pour les cas suivants. Celle de la Gaule-du-Rhône est revalorisée et alignée à celle de Lapalud, soit 850 € (contre 735 € en 2014). Celles de Méristème, Pagaille et du Comité de jumelage ne sont pas renouvelées faute d’activités ou de transmission de documents. Celles du Secours Populaire (840 €) et de l’Association française contre la myopathie (700€) sont prises en charge par le CCAS. L’opposition s’abstient en l’absence d’un tableau détaillé des subventions.  Vote : 21 voix pour et 4 abstentions.

  • Une subvention de 39 375 € est accordée au Comité des fêtes, la convention est renouvelée selon l’obligation liée à une somme dépassant 23 000 €. En l’absence de transmission de cette convention, l’opposition souhaite le report de cette question. Elle est cependant approuvée.

  • Comme déjà en 2014, une subvention exceptionnelle de 1 500 € est accordée à l’Association paroissiale pour finaliser la sonorisation de l’église Sainte-Trophime, propriété de la commune. L’opposition s’abstient, estimant que les frais devraient être à la charge de la commune.  Vote : 21 voix pour et 4 abstentions.

  • La convention cadre 2015 formation avec le Centre national de la fonction publique (CNFPT) est jugée indispensable et donc approuvée.

  • Face au désengagement de l’état, la CCRLP propose la création d’un servie mutualisé pour instruire les certificats d’urbanisme, les permis de construire et de démolir, avec assistance juridique, etc. Une convention est unanimement approuvée. Le maire déplore que Bollène continue de refuser toute mutualisation depuis 2008.

  • Une tondeuse frontale est acquise pour une montant de 28 560 € TTC.

  • La parcelle E 251, bien sans maître et vacante,  de 1,107 ha au lieu dit Le Boissouteyrand est intégrée dans le patrimoine communal.

  • La parcelle section B 2536 de 25 m2 est acquise pour un euro symbolique.

  • Les frais de transport d’élèves CM2, pour la visite de pré-rentrée du collège Eluard (Bollène) le 21 mai 2015, sont pris en charge.
       

Conseil du Lundi 7 Septembre 2015 : non au projet de transport de gaz ERIDAN

Conseil du Lundi 8 Novembre 2015 : Le Plan local d’urbanisme ne fait toujours pas l’unanimit

 

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