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Mondragon - Extraits du conseil municipal - Année 2022 |
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Conseil du Lundi 24 Janvier 2022
Avant le vote du budget 2022, sont mandatées les dépenses d'investissement suivantes : acquisition bâtiment sis 205 rue Ackermann (250 800 €), frais de notaire (9 200 €), mobilier (26 200 €), matériel de géo verbalisation électronique (1 200 €), matériel informatique (1 000 €).
Une subvention de 60 € est attribuée à la Prévention routière, suite à son action de sensibilisation auprès des scolaires.
Une subvention exceptionnelle de 5 000 € est accordée au Sporting Club, suite aux effets de la crise sanitaire et aux difficultés de trésorerie.
Sont créés un poste d'adjoint technique et un poste d'adjoint administratif.
Un agent municipal est mis à la disposition de l'intercommunalité pour divers fonctionnements culturels et sportifs.
Les communes de Mondragon, Mornas et Piolenc sont retirées du Syndicat de fourrière animalière.
Des locaux sont mis à la disposition de l'association Coup de Pouce.
Le règlement intérieur de l'Accueil Loisirs municipal est approuvé.
Le bureau d'études SOLIHA a pour mission le montage de dossiers complexes en matière d'urbanisme, coût fixé à 1 000 € pour 2022.
La police municipale et la sécurité de l'état coordonnent leurs actions.
Une motion de soutien des antennes locales de RFM et VIRGIN RADIO est maintenue.
Le rapport quinquennal sur le fonctionnement intercommunal a été présenté.
Conseil du Lundi 21 Février 2022
- Une procédure de bien vacant sans maître est lancée sur la parcelle cadastrée section B n° 107 d'un superficie de 3930 m², située quartier Le Maupas.
- La parcelle immobilière cadastrée section ZP n° 100, située quartier La Tapie, est cédée à M. Coq au prix de 2000 €.
- Un soutien financier est sollicité auprès du FEDER et de l'agence de l'eau pour le projet de restauration hydraulique de la lône de Lamiat.
- Une subvention est sollicitée auprès de la Région pour l'acquisition du cabinet médical.
- Le débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité est approuvé.
- Le conseil a pris acte du rapport d'activité 2020 de l'intercommunalité.
Les taux des taxes locales restent inchangés : foncière bâtie 28,45 % et non bâtie 43,41 %.
On été examinés divers comptes 2021 : budget principal de la commune, gestion, administration, assainissement, lotissement Peyrafeux, etc.
L'entreprise ADR Sud-est est retenue pour la réalisation du service public de la fourrière automobile municipale.
Des tarifs sont fixés pour les séjours proposés par l'Accueil loisirs municipal.
Une subvention exceptionnelle de 5428,29 € est accordée au Cercle haltérophile et culturiste pour sa participation au championnat de France et au Grand prix fédéral 2021-2022, et pour organiser le championnat de ligue.
Une cession immobilière cadastrée B n° 2344 est accordée à M. et Mme Pallier au prix de 6800 €.
Une cession immobilière cadastrée B 2346 est accordée au prix de 3500 € à M. Pradier et Mme Arberg.
La parcelle immobilière cadastrée section ZO n° 352, appartenant à la SAS foncière BAMA, est acquise pour 206 m² à 0 €.
Une convention de partenariat pour 2022 est singée pour la lutte contre le chancre coloré du platane.
Une convention de financement est approuvée pour la rénovation de l'éclairage public par le Syndicat d'énergie vauclusienne.
Pas de conseil en Avril 2022 ?
- Subventions 2022 aux associations
Amicale Don du sang 180 €
Apprendre des Anciens 100 €
Cercle haltérophile 1500 €
Cyclo-club 300 €
Forme et Bien-être 400 €
Age d'or 700 €
Foyer des jeunes 3500 €
Judo-Club 1500 €
Souco de Derboux 3000 €
Vieux Dragons 250 €
Nuances 250 €
Sou des écoles laïques 3700 €
Sporting-club 5000 €
Chasse Saint-Hubert 400 €
Gaule-du-Rhône 900 €
Tennis-club 2200 €
Chasse de Derboux 120 €
Vendaqui 200 €
Comité des fêtes 38500 €
- Une subvention exceptionnelle de 100 € est versée à l'Union des délégués départementaux de l'Education nationale.
- Une subvention de 120 € pour sorties pédagogiques est versée à chacune des 15 classes du groupe scolaire Jean Moulin.
- Un poste est reconduit pour le dispositif parcours emploi compétences.
- Des postes de saisonniers sont créés pour l'encadrement de l'Accueil loisirs municipal.
- Un emploi non permanent est créé pour accroissement temporaire d'activité aux services techniques.
- La parcelle immobilière cadastrée section ZX n° 306, d'une superficie de 490 m², située aux Iles, au prix de 490 €.
- Une convention tripartite porte sur l'achat d'un matériel complet pour le bilan psychologique des écoles publiques de Bollène, Mondragon et Lapalud.
- Une convention 2022-2024 met en place des services techniques de faucardage, balayage et aspi-feuilles.
Dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale, sont approuvés les projets d’aménagement pour une piste mixte en bordure de la RN7 et pour la pratique de la pêche sur le site de l’Ile-Vieille.
Pour permettre leur avancement, quatre postes d’adjoints techniques principaux sont créés à partir du 1er octobre 2022.
Mme Florence Ayral est mise à la disposition de la CCRLP selon le dispositif « Contrat local d’accompagnement à la scolarité. »
Les véhicules et matériels techniques sont mis à la disposition de la CCRLP.
La voirie communale n° 36 porte la dénomination « Montée de Patatin. »
Deux parcelles communales sont gratuitement mises à disposition durant deux ans à la SARL Zabeil Elegages.
Les parcelles cadastrées 1742 et 1743 sont cédées à la CCRLP.
Les communes de Mondragon, Mornas et Piolenc sortent du Syndicat de fourrière animalière.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du service public de la SAUR est approuvé.
Le plan local d’urbanisme est soumis à divers projets, selon la modification n° 2.
