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Mondragon - Extraits du conseil municipal - Année 2021

 

                   Conseils précédents

  • Conseil du 15 Mars 2021

  • Les taux des trois taxes locales sont maintenus : foncière bâtie 13,32% + 15,13% part départementale = 28,45%, foncière non bâtie 43,41%. En 2021, 80% des foyers fiscaux ne paient plus la taxe d’habitation. Pour les 20% restants, l’allègement est de 30% en 2021 et 35% en 2022.

  • Sont approuvés les comptes 2020 de gestion, administratif, fonctionnement, assainissement, etc. Ont été votés divers budgets pour 2021.

  • La tractopelle est sortie de l’inventaire du parc automobile et cédée) l’intercommunalité.

  • En cas de crise, un plan communal de sauvegarde prévoit la mise à disposition de matériels spécifiques.

  • La compétence « Mobilité-transports » est transférée à l’intercommunalité à partir du 1er juillet 2021.

  • Un local reste mis à la disposition de l’association France Cancer.

  • Un poste d’agent territorial des écoles maternelles est créé à partir du 1er avril 2021.

  • Un projet de rénovation du Monument aux Morts sollicite des aides financières auprès d’éventuels organismes compétents

  • Sont approuvées les acquisitions immobilières suivantes : section I n° 344 et 345 (impasse de la Cuillère) au prix de 10 000 €, une partie de la parcelle section 1 n° 252 (rue Ramière) au prix de 20 000 €, les parcelles section ZX n° 608 et 209 (quartier des Isles)  pour une superficie totale de 670 m² et un montant de 335 €.

  • Sans enquête publique préalable, la parcelle ZI n° 155 passe du domaine privé au domaine public comme accessoire de voirie.

  • Un pylône téléphonique est mis en place par la société Vélocime sur une partie des parcelles E n° 32 et ZS n° 50.

  • La nouvelle halle sportive et culturelle ne porte toujours pas de plaque nominative. Elle se située sur l’ancien lieu emblématique du Casino cinéma et du Café de la Gare, sur lequel Jacques Brunel a publié un ouvrage. Le contexte sanitaire n’a pas permis l’inauguration de cette halle qui rendra hommage à Martial Olivier, maire de Mondragon de 1908 à 1919 et dont la famille a fait vivre ce lieu chargé de souvenirs.

  • Conseil du Lundi 19 Avril 2021

    • Un projet photovoltaïque flottant, proposé par CN’AIR, est envisagé sur les parcelles du Gagne-pain dont la commune se porte acquéreur.

    • Un nouveau contrat mutualiste d’assurance statuaire, proposé par le Centre de gestion de Vaucluse, est mis en place.

    • En accord avec l’intercommunalité, l’association Herpetologique Provence-Alpes-Méditerranée peut utiliser le domaine public et privé de l’espace naturel de l’Ile-Vieille pour des études liées aux reptiles.

    • Fragilisées par la crise sanitaires, les associations locales ont des difficultés financières avec des effectifs réduits. Le montant des subventions est quand même maintenu pour 2021. Voir détail des subventions

    • Sous réserve de la réalisation de la fête du Drac, seraient attribués 38 500 € au Comité des fêtes.

    • Sont accordées une subvention de 100 € à l’Union des délégués départementaux de l’éducation nationale et une subvention de 200 € au Syndicat d’initiative de Bollène.

    • Un règlement intérieur porte sur la collecte des encombrants pour les utilisateurs de ce service.

    • Un décloisonnement distingue désormais deux commissions, dotées chacune de 8 membres : Urbanisme/Compétences générales et Agriculture.

    • Une modification des statuts de l’intercommunalité tient notamment compte de la compétence transport/mobilité, et des halles de Derboux et de la Gare.

    • Des véhicules électriques de l’intercommunalité sont mis à la disposition de la commune.

    • Un projet de réhabilitation porte sur le réseau de collecte des eaux usées, évalué à 528 533 € HT.

    • Au cimetière Peyrafeux, deux concessions trentenaires sont modifiées en perpétuelles pour les familles Vercasson et Bérenguier, une concession trentenaire gratuite est attribuée à Daniel Philibert, une concession cinquantenaire est attribuée à Bernard Pélissier et Maria Ruelle.

    • Un débat porte sur la préemption d’une propriété bâtie, appartenant à Mme Courtin, située entre les rues de la Paix et du Moulin. Le maire Christian Peyron envisageait sa démolition pour mettre en valeur de la Porte du Moulin et la création d’un lavoir couvert. Contactés pour une visite, les architectes des Bâtiments de France ont émis un avis défavorable. Les Maisons Paysannes de France (MPF) invitent à la prudence. Point donc de préemption, le secteur reste en l’état.

    • Le conseiller Denis Maucci s’inquiète toujours des affaires de la commune. Limitée à une question par séance, selon le règlement, son enquête porte actuellement sur les montants des acquisitions, démolitions et travaux de l’ancien hôtel de la Gare et sur la construction de la halle. Le maire rappelle que le projet global a été orchestré par l’intercommunalité.

Conseil du Lundi 10 Mai 2021

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