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Ville
de Mondréagp,
Réseau hydraulique Nord Vaucluse : contentieux réglé  
La Ville de Bollène condamnée à régler la somme de 403 332,34 €
Lundi
11 Février 2019
    


Christian Peyron, représentant 
du SIAERH et maire d Mondragon

Un contentieux opposait la Ville de Bollène au Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du réseau hydraulique du Nord Vaucluse (SIAERH), basé à la mairie de Mondragon. Objet : protection contre une crue centennale du Lez, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat mixte du bassin versant du Lez (SMBVL).

En 2008, apparaît un plan de financement de 17 940 000,00 € dont 5 181 410,00 € à charge du SIAERH qui souligne que la totalité des dépenses serait supportée par la Ville de Bollène. Ceci en fonction de la territorialité et la situation du SIAERH en tant que « boîte aux lettres » entre le SMBVL et une commune non adhérente. Le conseil municipal de Bollène approuve la charge de 5 181 410,00 €.

Après une régularité de ses remboursements, Bollène a refusé de mandater 335 888,24 € et, en 2013, a saisi le Tribunal administratif de Nîmes.

En 2015, une nouvelle maîtrise d’œuvre porte sur un projet moins coûteux, approuvé par le SMBV et estimé à 10 025 620,46 € dont 2 206 604,78 € à charge du SIAERH. Lequel, en 2016, n’est plus financièrement en mesure de faire face.

    

L’imbroglio (trop long à détailler ici) aboutit à la condamnation de Bollène qui doit verser au SIAERH la somme de 403 332,24 €, mais refuse de payer et saisit de nouveau le TA de Nîmes qui, en 2018, condamne finalement Bollène à verser la somme susdite.

An nom du SIAERH, Christian Peyron (maire de Mondragon) précise en substance : « En 2008, suite à l’élection de Marie-Claude Bompard, maire, le nouveau conseil municipal a dénoncé le plan de financement du cabinet Merlin. D’où le retard d’un projet trop coûteux et le choix d’un autre bureau d’études réduisant le champ de rétention. Or, la protection de Bollène n’est pas une mince affaire. Alors qu’une crue centennale déferle 748 m3/s., le pont de Chabrières laisse passer 550 m3/s. Sans rétention en amont, c’est la Ville qui se noie. »  

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