Les
assemblées générales itinérantes regroupant les 50 Syndicats
d’exploitations agricoles (SEA) du Vaucluse ont débuté ce mois de
janvier, autour de Bernard Mille, président de la fédération départementale.
Les trois premières ont fait halte à Orange, Lauris et Valréas, et,
respectivement, concernaient les communes d’alentour. La dernière
s’est déroulée à Mondragon et intéressait le secteur de Bollène,
Mornas, Piolenc, Lamotte-du-Rhône et Mondragon.
Pour
les agriculteurs actifs ou retraités d’un même secteur, c’est
l’occasion d’échanges fructueux. Des acquis ont ainsi été
obtenus : exonération de cotisations sur les contrats
occasionnels, baisse de 10 points sur la cotisation Anexa, etc. Voilà
qui contribue à l’économie vauclusienne, favorise l’emploi et
entretient le paysage.
Les
thèmes abordés portaient sur l’impact lié aux projets de réglementation
environnementale (nitrate, classement des cours d’eau), nouveaux
droits sociaux (cotisations, loi travail, complémentaire santé), PAC
2015-2017, évolution du réseau syndical face aux enjeux sociétaux.
Une
récente loi a supprimé l’élection des assesseurs aux Tribunaux
paritaires des baux ruraux (TPBR). Les mandats actuellement en cours
sont prolongés jusqu’en 2018. Les futurs assesseurs seront
directement nommés par la Cour d’appel. Mais les candidats seront
proposés par les syndicats et propriétaires ruraux. Le rôle des
assesseurs reste important. Il éclaire le juge et favorise des
conciliations qui évitent le jugement. Il suffit de quatre à six
demi-journées d’audience par an pour devenir assesseur et
contribuer au bon fonctionnement d’un tribunal spécialisé, proche
des citoyens.
Conditions
pour être candidat en 2018 : être âgé d’au moins 26 ans,
jouir de ses droits civiques et professionnels, avoir depuis au moins
5 ans la qualité de bailleur ou de preneur de baux à ferme ou de métayage.
Contact :
marion.vinai@fdsea84.fr
ou 04.90.84.32.53 ou FDSEA 84, Site Agropac
TSA 78443 – 84912 Avignon.
J.
P.
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