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• Conseil du lundi 6 février 2012 - Quatre questions pour une mini-séance

  • Dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), une subvention est sollicitée pour des aménagements de voiries du quartier Peyrafeux, d’une part, pour la partie extérieure du cimetière, d’autre part, pour la tranche conditionnelle du lotissement.

  • Un avenant n° 1 s’applique à la convention avec l’Etablissement public foncier (EPF) PACA pour une opérationnelle de veille et de maîtrise foncière sur le centre ancien du village.

  • Suite à une enquête publique, le conseil approuve la demande d’autorisation, présentée par Eurodif Production, pour le changement du décret du 8 septembre 1977 modifié, autorisant la création d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin, ceci concernant les opérations de fin de vie de l’usine Georges Bès (INB 93), l’amélioration de la maîtrise des impacts environnementaux, la mutualisation des moyens sur la plate-forme AREVA et la modification du périmètre de l’INB 93.

  • Dans le cadre du règlement de la police municipale, est signée une convention d’utilisation du stand de tir de l’association sportive « Les tireurs de l’Aygues », basée à Sainte-Cécile-les-Vignes. 

• Conseil du lundi 16 Janvier 2012 - Oui à l’exploitation d’une carrière sur Mornas

  • L’autorisation d’exploiter et d’étendre une carrière de sable sur la commune de Mornas, aux lieux dits « Derrière Montmou Ouest » et « Derrière Montmou Est », présentée par Gérard Crozel, cogérant des établissements Ricard SARL, est acceptée.

  • Une consultation est lancée pour l’adaptation de deux procédures concernant l’aménagement des voiries intérieures et extérieures de l’extension du cimetière Peyrafeux.

  • L’entreprise TRP Rouvière (Sainte-Cécile-les-Vignes) est retenue pour les travaux d’extension du réseau des eaux usées au lieu dit « Les Massanes ».

  • Le chemin communal, situé entre les parcelles cadastrées section B n° 1416 et 406, est déplacé vers la parcelle n° 417.

  • La propriété bâtie sans maître, cadastrée section I n° 703, est intégrée dans la patrimoine communal.

  • Une convention est signée avec l’association PEP 84, pour l’organisation d’un séjour ski du 26 février au 2 mars 2012, pour 12 adolescents, encadrés par l’Accueil loisirs municipal.

  • Une convention est signée pour la facturation des frais d’affranchissement du SIVOM Massif d’Uchaux.

  • Une convention est signée avec Eclats de Scènes pour l’organisation des Conviviales 2012 et un montant de 4790 €.

  • Une baisse de tarifs d’entrée aux Conviviales 2012 est décidée comme suit : adulte 7 € au lieu de 8,50 €, enfant (7 à 18 ans) 5 € au lieu de 6 €. Repas du samedi soir : adulte 8 € au lieu de 11,50 €, enfants : maintien à 6 €. Tarifs Passeport : suppression.

  • Une convention est signée avec la CAF de Vaucluse pour l’accompagnement scolaire.

  • Avant le vote primitif 2012, 1’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes sont autorisées : achat de matériel informatique pour le service de la police municipale et la mise en place de la vidéo-protection, carrelage d’une salle des anciens ateliers municipaux (avenue Marcel Pagnol).

  • Deux postes occasionnels, durant trois mois et renouvelables une fois, sont créés à compter du 1^er février 2012 : un adjoint technique 2^e classe, un adjoint administratif 2^e classe à temps complet.

  • Une convention tripartite est signée avec le Sou des écoles laïques de Saint-Paul-trois-Châteaux et l’auteur Raphaël France-Kullmann pour six ateliers d’écriture à la bibliothèque municipale.

  • Un bail de location est signé à compter du 1^er février 2012 pour l’appartement du 2^e étage de l’immeuble situé dans l’impasse des Anciens Combattants.

  • Une convention pour une durée d’un an est signée avec les CAF et MSA de Vaucluse, afin de reconduire le dispositif chèques-loisirs en 2012.

  • La rente viagère de la commune, concernant l’acquisition des parcelles cadastrées section E n° 226, 231, 232 et 31, est révisée.

  • L’impasse des Anciens Combattants est rebaptisé impasse Henri Clariot.